Début de l'examen d'un projet de nouvelle Constitution (Cyberpresse 30/07/2010)

Le Conseil consultatif du Niger a débuté jeudi l'examen d'un avant-projet de Constitution, destinée à remplacer la Loi fondamentale suspendue après le renversement du président Mamadou Tandja en février, a constaté un journaliste de l'AFP.

Elaboré par un Comité des textes fondamentaux, ce texte dans sa version amendée par le Conseil consultatif doit être ensuite transmis au gouvernement et à la junte militaire au pouvoir, qui soumettra sa version finale à référendum le 31 octobre.

L'avant-projet propose une Constitution de type "semi-présidentiel" réduisant drastiquement les pouvoirs du futur président de la République, qui devra nommer un Premier ministre "sur proposition" de la majorité parlementaire.

Après dix ans de présidence, Mamadou Tandja avait plongé son pays dans la crise en changeant en août 2009 la Loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir au terme de son second et dernier mandat. Il avait dissous la Cour constitutionnelle et le Parlement qui s'opposaient à son projet de supprimer la limitation du nombre de mandats.

Le projet limite à 4 ans (contre 5 auparavant) la durée du mandat présidentiel, "renouvelable une seule fois", et insiste sur le fait que "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou les proroger pour quelque motif que ce soit".

Il accorde également à la Cour constitutionnelle le pouvoir de "prononcer la destitution" du président "en cas d'empêchement absolu". Le "refus" de ce dernier "d?obtempérer à un arrêt" de la Cour fait partie des cas "d'empêchement absolu".

Il supprime l'amnistie accordée par les deux dernières Constitutions aux auteurs du coup d'Etat de 1999 ayant coûté la vie au président Ibrahim Baré Maïnassara. Mamadou Tandja avait accédé au pouvoir en remportant la présidentielle organisée après ce putsch.

Au cours de sa session de 15 jours, le Conseil, représentant les couches socio-professionnelles du pays, va examiner également des avant-projets de "charte des partis politiques" et de "statut de l'opposition".

Le référendum constitutionnel doit être suivi d'une série d'élections, notamment une présidentielle prévue le 3 janvier 2011 pour parachever la transition et rétablir en mars un régime civil.

AFP