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CONTENTIEUX ELECTORAL: Tout sur la vérification manuelle des registres de l’état civil •Le piège qui attend des milliers de pétitionnaires
(L'Inter 30/07/2010)
Une opération qui a débuté le mardi 20 juillet dernier et qui a consisté à aller vérifier dans les registres de l’état civil, soit dans les mairies, soit dans les sous-préfectures, si les extraits d’acte de naissance fournis par 846.578 personnes pendant l’opération d’enrôlement électoral sont authentiques. Cette vérification procède des récriminations du camp présidentiel qui avait dénoncé, pendant le premier contentieux électoral, une fraude massive sur la liste électorale dite blanche. Un responsable de la Cei, que nous avons rencontré récemment à Cocody, nous confiait que le Front populaire ivoirien (Fpi), parti au pouvoir, a remis en cause le croisement par ascendance opéré par les structures techniques et concernant 1,7 million de personnes inscrites sur la liste électorale. Au motif que ce croisement a favorisé l’inscription de milliers de fraudeurs sur la liste électorale. « Le Fpi s’est plié à la décision politique du chef de l’Etat qui, en validant la liste électorale de 2000, a fait des fraudeurs de cette liste, des Ivoiriens. Mais le parti au pouvoir refuse que les descendants de ceux-ci, qui constituent le gros lot des 1,7 million de personnes, soient des Ivoiriens, sans passer par les procédures légales en la matière », nous a révélé ce collaborateur de Youssouf Bakayoko. Pour cette raison et pour bien d’autres, les responsables politiques du Fpi ont passé au peigne fin la première liste électorale en vue d’en extraire les fraudeurs. Ceux-ci ont été listés et confinés dans un « dossier en béton » remis au chef de l’Etat, Laurent Gbagbo qui l’a présenté, lors de ses « visites de courtoisie » à ses opposants politiques, en l’occurrence MM Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara. Une rencontre, le 30 juin 2010 au palais présidentiel, a permis au président de la République, Laurent Gbagbo, au Premier ministre Guillaume Soro et aux présidents du Pdci et du Rdr, Konan Bédié et Alassane Ouattara d’arrêter un modus vivendi quant à la relance du contentieux électoral. C’est dans cet accord qu’il a été décidé de plancher sur le cas de 1,7 million de personnes. C’est également dans cet accord qu’il a été convenu de vérifier manuellement dans les mairies si les extraits d’acte de naissance fournis pendant l’enrôlement électoral se retrouvent dans les registres de l’état civil. Deux structures techniques ont été désignées pour faire ce travail. Il s’agit de l’Office national de l’identification (Oni) et de la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi). Travaillant en équipe (une personne par structure), ces structures ont mis en mission leurs représentants locaux dans les communes pour procéder à la vérification. Des milliers d’extraits introuvables Ceux-ci disposent des extraits d’acte de naissance des pétitionnaires mis à leur disposition par l’Oni. Une source bien introduite dans le dispositif de l’opération à Treichville, qui compte 19 équipes (38 personnes) a révélé qu’ils sont nombreux, ceux dont les extraits de naissance ne figurent dans aucun registre. Il a également fait savoir que les pétitionnaires qui ont changé de noms ou de date de naissance sont nombreux. A Treichville, indique-t-il, il existe des registres judiciaires pour des personnes qui ont changé d’identité au cours de leur existence. « Il y a des mairies qui ont informatisé les registres. Or, là également, il y a des données qui sont mal saisies, qu’il va falloir revoir », nous a confié notre informateur. Qui a annoncé un croisement interne de fichiers dans les mairies où les données sont informatisées, avant le traitement définitif de la liste électorale. « Les extraits de naissance qu’on ne retrouve pas dans le registre sont mis de côté. Il appartiendra à la Cei de décider », indique notre source. Pendant que la liste électorale est l’objet d’un contentieux judiciaire, un travail de nettoyage est fait en silence. Une source bien introduite au cœur de cette opération nous a noté qu’à Treichville, par exemple, sur 12.612 pétitionnaires suspects qui leur ont été soumis, ils n’ont pu valider que 9333cas, soit un pourcentage de 74%. Toutefois, les recherches sont en cours pour trouver parmi les 3279 cas suspects restants, des Ivoiriens. « Quand nous avons commencé les opérations le mardi 20 juillet dernier, sur 681 cas suspects, nous n’avons pu valider que 662. Parmi les 19 cas restants, plus tard, nous avons pu repêcher 9 personnes parce qu’elles s’étaient fait enrôler pendant les audiences foraines. Il y a des cas comme ça qu’il faut traiter parce qu’on ne peut pas considérer, si on n’en a pas les garanties, que ces personnes sont des fraudeurs », a dit notre informateur. Il a souhaité que l’opération soit prorogée pendant au moins trois jours pour donner la chance aux pétitionnaires suspects d’être repêchés. Au regard de ces informations, on peut dire que des milliers de pétitionnaires seront balayés de la liste électorale pour « extrait d’acte de naissance non conforme ou inexistant ». Un piège donc pour tous ces enrôlés qui auront la désagréable surprise de constater leur absence de la liste électorale définitive
vendredi 30 juillet 2010 par Y.DOUMBIA
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